Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site I-PHONIK.FR les présentes mentions légales.
Le site i-Phonik.fr est accessible à l'adresse suivante : https://www.i-phonik.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A/ ÉDITEUR DU SITE
Le site I-PHONIK.FR est édité par la boutique I-PHONIK domiciliée au 9, RUE CLOS SUIPHON 69003 LYON - FRANCE
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Adresse e-mail : [email protected]
ci-après "l'Éditeur"
B/ DIRECTEUR DE PUBLICATION
I-PHONIK
Adresse e-mail de contact : [email protected]
ci-après "le Directeur de publication"
C/ HÉBERGEUR DU SITE
Le site I-PHONIK.FR est hébergé par la société HostPapa, Inc.
Dont le siège est situé 5063 North Service Road – Suite 102 - Burlington, ON L7L 5H6 – CANADA
Téléphone : 0800 90 71 97
Adresse e-mail : [email protected]
ci-après "l'Hébergeur"
D/ UTILISATEURS
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site I-PHONIK.FR.
ci-après les "Utilisateurs"
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE & JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : [email protected], ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.