Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues entre le site i-phonik.fr et toute personne physique dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.
Le site i-Phonik.fr est la propriété de :
I-PHONIK
9, rue Clos Suiphon 69003 Lyon
FRANCE
Siret : 352 895 965 000 23
Statut fiscal de micro-entreprise - T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI
Vous pouvez nous contacter :
- Sur notre Live Chat : ouvert du lundi au samedi de 10h à 19h non stop (hors jours fériés)
- Par e-mail : contact@i-phonik.fr ou en utilisant notre formulaire de contact
- Par téléphone : +33 (0)4 26 01 93 08 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h00
- Par courrier : i-Phonik - 9, rue Clos Suiphon - 69003 Lyon - FRANCE
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre i-phonik.fr et le « Client », que l'acheteur soit une personne physique ou une personne morale. L'acquisition d'un article à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par le « Client » des présentes conditions générales de vente. i-phonik.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du « Client ».
Article 2 - Les produits
i-phonik.fr informe qu'il n'est pas le fabricant des articles présentés sur le site. Vous trouvez sur le site pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit transmises par le fabricant ou le fournisseur. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles figurent sur i-phonik.fr, dans la limite des stocks disponibles. Les états de stocks sont mis à jour régulièrement. En cas de rupture, le « Client » sera informé de l’indisponibilité du produit.
Les photos du site ne sont pas contractuelles. Pour des raisons techniques (type d'écran utilisé par le « Client », calibration des couleurs, etc.), le rendu réel des produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le site.
Article 3 - Les prix
Les prix figurant sur le site i-phonik.fr sont des prix nets HT en euros, la TVA n'est pas récupérable.
Le site i-phonik.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués sur la page des produits ne comprennent pas les frais de livraison qui sont comptés en sus en fonction de la zone de livraison et/ou du montant de la commande.
Article 4 - Les commandes
Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement à la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents.
Pour des raisons de limitation de fraudes bancaires, i-phonik.fr pourra demander au « Client », la fourniture de pièces justifiant l'identité du client, i-phonik.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le « Client » qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
1- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un
2- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
3- Valider sa commande après l'avoir vérifiée
4- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
5- Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. i-phonik.fr communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 5 - Disponibilité
Les délais indiqués sur le site sont indicatifs et peuvent par conséquent être modifiés.
i-phonik.fr s'efforcera de satisfaire les demandes du « Client » et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier dans les délais indiqués sur le site.
Si un produit n'est plus disponible ou sa livraison retardée, le « Client » en est informé par e-mail ou par téléphone. Si le nouveau délai d'expédition ne convient pas au « Client », ce dernier peut demander l'annulation de sa commande, sauf si cette dernière est déjà en cours de traitement et/ou de mise en expédition.
Article 6 - Frais et modes de livraison
6.1- Frais de livraison
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande à partir de 30 euros pour les livraisons en France métropolitaine, hors livraisons par transporteur express de type Chronopost, DHL, qui sont facturées en sus.
Les frais de livraison sont facturés en complément du prix de vente des produits pour toute commande livrée hors de France métropolitaine et pour toute commande inférieure à 30 euros livrée en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont affichés sur la page de chaque produit, en-dessous du bouton 'Ajouter au panier' et pour chaque transporteur disponible pour votre adresse de livraison. Ils sont également affichés dans le panier en fonction du pays de destination et de la formule d'envoi choisie par le « Client ».
6.2- Modes & délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre purement indicatif en fonction des délais moyens constatés auprès de chacun des transporteurs. Ils sont donnés en heures ou jours ouvrés c'est-à-dire hors samedi, dimanche et jours fériés.
Toutes les commandes sont livrées avec un numéro de suivi, à l'adresse de livraison enregistrée par le « Client » sur son bon de commande.
i-phonik.fr n'est pas responsable de la perte éventuelle d'un colis par le transporteur ni de la casse occasionnée durant le processus de son acheminement.
Tous les produits et colis sont vérifiés avant expédition. Si le « Client » reçoit un colis ou un produit cassé, le dommage s'est donc obligatoirement produit durant le transport. Il revient au « Client » de vérifier l'état de son colis en présence du livreur et d'émettre immédiatement une réserve ou un refus de livraison en cas de constatation de casse.
Aucune demande de remboursement en cas de casse ne pourra être accordée, le « Client » devra porter réclamation auprès de la société de livraison de son colis.
Dans le cas où une commande est livrée à un point de retrait et que la personne destinataire ne récupère pas le colis à temps, i-phonik.fr se réserve le droit de déduire des frais supplémentaires du montant à rembourser.
Article 7 - Paiement sécurisé
Pour régler sa commande, le « Client » dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de son bon de commande :
7.1- Par carte bancaire : paiement effectué sur les serveurs sécurisés du Crédit Mutuel : ni le vendeur, ni aucun internaute n'a accès à vos coordonnées bancaires. De même le Crédit Mutuel ne connait pas le détail de vos achats. Votre vie privée est totalement préservée.
7.2- Par carte bancaire en 2 fois sans frais : à partir de 100€ d'achat et jusqu'à 1500€ (frais de livraison inclus), le « Client » peut régler sa commande en 2 mensualités : 1/2 le jour de la commande, 1/2 le mois suivant.
Exemple : pour un achat de 150 euros effectué le 01/10. 1ère échéance de 75 euros le 01/10, 2ème échéance de 75 euros le 01/11.
Comme pour le paiement par carte bancaire en 1 fois, la transaction est effectuée sur les serveurs sécurisés du Crédit Mutuel : ni le vendeur, ni aucun internaute n'a accès à vos coordonnées bancaires. De même le Crédit Mutuel ne connait pas le détail de vos achats. Votre vie privée est totalement préservée.
IMPORTANT :
Pour le paiement en 2 fois sans frais par carte bancaire, en cas de retard de paiement à l’échéance, des intérêts de retard au taux annuel de 12 % sur le montant impayé seront dus de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 €.
7.3- Par chèque
7.4- Par virement bancaire
Une commande payée par chèque ou par virement bancaire ne sera traitée qu'à compter de l'encaissement du règlement.
Les délais de disponibilité et d'expédition de la commande débutent à partir de la date d'encaissement du paiement.
Article 8 - Garantie
Tous les produits vendus sur i-phonik.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à i-phonik.fr qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent préalablement être envoyées à i-phonik.fr par courrier électronique.
NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE LÉGALE :
- Les dommages engageant la responsabilité d'un tiers ou résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive
- Les dommages résultant de négligences, d'utilisation d'énergie, d'emploi ou d'installation non conformes aux prescriptions du constructeur
- Les dommages résultant d'une oxydation
- Les erreurs de branchements ou de mise en service
- Les dommages résultant d'une utilisation industrielle ou commerciale
- La casse du produit résultant d'une cause externe comme le choc, la chute, la foudre, l'incendie, la tempête, le vandalisme, une mauvaise installation par l'utilisateur
- Les dommages causés aux écrans de matériels portables dus à une négligence, inattention ou imprudence
- Les dommages matériels ou immatériels consécutifs à une panne du produit (détérioration ou perte de données ou programmes, trouble de jouissance, ...)
- Le remplacement des consommables (batteries, connectiques, ...). Seules les dispositions du constructeur sont applicables
- Les dommages aux accessoires (alimentation-chargeur, écouteurs, batteries...). Seules les dispositions du constructeur sont applicables
- Les dommages consécutifs à des interventions effectuées par le client lui-même ou par un réparateur non agréé par i-phonik.fr ou par le constructeur, ainsi qu'à l'utilisation de fournitures non agréées par le constructeur
- Les dommages résultant de la modification ou de la mauvaise utilisation des programmes par le « Client »
- Les dommages résultant de virus informatiques
- Les dysfonctionnements causés dans un réseau
Article 9 - Droit de rétractation légal et satisfait ou remboursé 15 jours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le « Client » dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation auprès de i-phonik.fr.
Le « Client » doit auparavant en informer i-phonik.fr par courrier électronique en précisant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des produits qu’il souhaite renvoyer, et le motif du renvoi.
Pour un retour produit, le « Client » doit se rendre dans son compte client i-phonik.fr puis suivre les étapes suivantes :
1- Cliquer sur l'onglet « Historique et détails des commandes »
2- Cliquer sur « Détails » de la commande
3- Dans la liste « Produit », cocher la case du produit concerné
4- Dans la partie « Retour de marchandise », cliquer sur « Renvoyer un produit »
La demande de retour sera traitée dans par i-phonik.fr dans les 24h ouvrées plus tard.
Le « Client » recevra par la suite un e-mail l'informant que son bon de retour est passé à l’état « En attente du colis ».
IMPORTANT :
1- Le renvoi du ou des produits doit obligatoirement se faire dans un délai maximum de 14 jours après la notification de la demande de rétractation et via une formule d'envoi avec un numéro de suivi (Recommandé, Lettre Suivie, Colissimo, etc...), ceci afin de disposer d'une preuve d'envoi et de réception.
Il est impératif de nous communiquer le numéro de suivi de votre pli retour par e-mail.
Aucun remboursement ne sera accordé si le produit est renvoyé au-delà de 14 jours après la notification de rétractation et sans numéro de suivi.
A réception du retour produit(s), i-phonik.fr procédera à la vérification de la marchandise renvoyée afin de s'assurer que les conditions de reprise ont été respectées.
2- Le remboursement se fera sous condition que le produit renvoyé ainsi que son emballage et ses accessoires soient complets et non détériorés ET qu'il ait été acheté sur i-phonik.fr.
Aucun remboursement ne sera accordé si l'une de ces conditions n'est pas respectée.
En cas de retour accepté, le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer la commande, adressé au nom du « Client » ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de remboursement.
3- Produits exclus du droit de rétractation : conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le « Client », les biens confectionnés selon les spécifications du « Client » ou personnalisés et les biens descellés par le « Client » et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
De même, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les coffrets-cadeaux (pour plus d’information sur les modalités inhérentes à chaque coffret, rendez-vous sur le site de l’éditeur)
4- Conformément à la législation sur le droit de rétractation, les frais de renvoi sont à la charge du client.
Les frais d'envoi initiaux de la commande sont remboursés par i-phonik.fr lorsque le client a choisi une livraison standard (Livraison avec suivi La Poste ou Coliposte).
Les frais d'envoi initiaux ne sont pas remboursés par i-phonik.fr lorsque le client a choisi une formule de livraison express (de type Chrono Relais, Chronopost à domicile, DHL, UPS, FedEx...).
Article 10 - Remboursement
Dans le cas où i-phonik.fr devrait procéder au remboursement d’un produit, il s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer la commande, adressé au nom du « Client » ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de 14 jours après la notification de remboursement.
Article 11 - Responsabilité
i-phonik.fr n'est pas le fabricant des produits vendus sur le site.
i-phonik.fr, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
De même, en cas de vol d'un colis déclaré par le transporteur comme livré ou distribué dans son système de suivi en ligne, i-phonik.fr rappelle que les démarches et réclamations sont à faire par le destinataire du colis. Tout remboursement total ou partiel sera donc à réclamer auprès des services du transporteur ou de l'assurance du « Client ».
Article 12 - Loi Informatique et Liberté
Le « Client » dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").
Article 13 - Propriété intellectuelle
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site i-phonik.fr qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de i-phonik.fr.
Article 14 - Attribution de compétence
Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal du Commerce de Lyon.
En cas de commande internationale, tout différend sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond).